Politique de confidentialité – PeppolLink
Dernière mise à jour : 04/06/2025
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Données d’identification, informations d’entreprise, données de facturation, données techniques et données de navigation.
3. Finalités
Gestion du compte, exécution des services, facturation, sécurité et respect des obligations légales.
4. Bases légales
Contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.
5. Destinataires
Équipe PeppolLink, prestataires, partenaires, autorités.
6. Durée de conservation
Données du compte : durée du compte actif + 3 ans
Facturation : 7 ans
Logs techniques : 12 mois
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
8. Sécurité
Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
9. Cookies
Voir la Politique de cookies.
10. Transferts hors UE
Réalisés uniquement avec des garanties appropriées.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
