Conditions générales – PeppolLink

Dernière mise à jour : 04/06/2025

1. Présentation du service

Le site www.peppollink.com est exploité par
Peppollink, située Avenue des Gerfauts 10/34, 1170 Watermael-Boitsfort (Belgique),
BCE 1022.158.878. PeppolLink propose une plateforme en ligne destinée à fournir ses services spécifiques.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site PeppolLink implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

3. Accès au service

Le service est accessible via un compte utilisateur ou directement selon les cas.

4. Fonctionnement du service

La plateforme permet notamment d’accéder aux services proposés et d’utiliser les fonctionnalités mises à disposition.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs sont communiqués lors de l’inscription ou sur le site.

6. Responsabilités

PeppolLink met tout en œuvre pour fournir un service conforme, mais ne remplace pas un conseil professionnel.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de LEGAKTE SRL.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD.

9. Durée – Suspension – Résiliation

L’accès peut être résilié en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur
exécution relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter PeppolLink à l’adresse suivante :
contact@peppollink.com.